J.O. 198 du 26 août 2004
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Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTP0400087A
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 19 août 2004, M. Carles (Michel), administrateur territorial, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie à compter du 1er septembre 2004.